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PREAMBULE LA MAISON DE LEONART est un site de vente en ligne hébergé par OVH sas dont le nom de domaine « lamaisondeleonart.com » est la propriété exclusive de Carole POLGE fondatrice du site exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur N° SIRET : 514 275 957 00017 code APE 4791 A au 6 ter Grande Rue -10150 SAINTE MAURE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de façon exclusive les relations entre la société LA MAISON DE LEONART et/ou toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lamaisondeleonart.com. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre visite et/ou de passation de votre commande.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTELes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de vos obligations ainsi que celles de LA MAISON DE LEONART. Aucune autre condition expresse ou tacite ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente. LA MAISON DE LEONART vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les Conditions Générales de Vente. LA MAISON DE LEONART se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Toute commande sera exclusivement régie par ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat qui n’aurait qu’une valeur indicative. Le fait pour LA MAISON DE LEONART de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque de vos obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par LA MAISON DE LEONART à ladite obligation et vous ne pourrez vous prévaloir de ce manquement ultérieurement. En d’autres termes, le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE EN LIGNE LA MAISON DE LEONARTLA MAISON DE LEONART est un site de vente en ligne destiné aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. LA MAISON DE LEONART est un site de vente en ligne de tableaux imprimées sur toiles de lin ou coton montées sur chassis certifiées conformes à l’original. Ce procédé permet de reproduire l’œuvre originale dans les formats proposés sur le site. Nos produits en ligne font l’objet d’un commentaire explicite dans chaque fiche produit afin de vous exposer clairement les caractéristiques essentielles avant votre commande (article L111-1 du Code de la Consommation). Sauf dispositions contraires, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service ou toute nouveauté de service créée par LA MAISON DE LEONART sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – CONTRAT3.1 Votre commande est exclusivement adressée à LA MAISON DE LEONART après identification auprès du site de LA MAISON DE LEONART accessible sur l’adresse www.lamaisondeleonart.com. Les articles ne peuvent être commandés que par les unités de vente indiquées au tarif. LA MAISON DE LEONART vous confirmera votre commande sous dix jours par mail. LA MAISON DE LEONART se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La confirmation de votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Elle vaudra consentement définitif à contracter avec LA MAISON DE LEONART pour le ou les article(s ) que vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 8 et de l’application éventuelle des dispositions des articles 4.2 et 5.1 des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande constitue une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite. 3.2 Pour effectuer une commande, il faudra au préalable vous identifier sur notre site en remplissant le formulaire prévu à cet effet afin de nous communiquer toutes les informations nécessaires à son bon déroulement, à savoir, vos nom/raison sociale, prénom, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison. Après avoir validé votre commande, vous recevrez par e-mail un accusé réception de LA MAISON DE LEONART confirmant la commande et récapitulant les éléments de votre commande (article(s) commandé(s), prix, frais de port, format...). Ce courriel de confirmation vaudra acceptation par LA MAISON DE LEONART de votre commande et aura valeur de contrat. LA MAISON DE LEONART se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, quelle qu’en soit la raison, notamment du à un problème d’approvisionnement, ou de disponibilité de l’article, soit du à un problème concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – PRIX, DISPONIBILITE, LIVRAISON4.1 LES PRIX, LES FRAIS D’EXPEDITION Les prix de facturation des articles proposés à la vente sont exprimés en Euros HT (hors taxes). La TVA étant non applicable conformément au régime d’auto-entrepreneur selon l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros. LA MAISON DE LEONART se réserve le droit de modifier ces prix de facturation à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment définitif de l’enregistrement de la commande. A ce prix de facturation des articles, il convient d’ajouter les frais d’expéditions qui restent à la charge du client (port dû) et sont réputés être acceptés lors de la confirmation de la commande. Les frais de transport varient selon la quantité et la taille des articles commandés (cf.barème) (cf. Article 4.3)
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Barême des frais de port : Les tarifs correspondent à la facturation forfaitaire d’un envoi en Colissimo avec recommandé contre-signature avec une valeur d’assurance de 200 €.
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En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine et la Corse, veuillez prendre directement contact avec LA MAISON DE LEONART. Si l’un des articles commandés présentait une erreur de prix, le prix sera en tout état de cause vérifié lors de l’envoi du courriel de confirmation, et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, le prix retenu sera le plus bas, LA MAISON DE LEONART vous remboursera la différence. A contrario, si le prix corrigé est supérieur à celui affiché sur le site, LA MAISON DE LEONART vous en informera et procédera à l’annulation ainsi qu’au remboursement de votre commande.
4.2 DISPONIBILITENos offres de produits sont disponibles dans tous les formats proposés sur le site. Toutefois la possibilité d’obtenir un produit de format différent sur demande expresse est envisageable ; dans ce cas LA MAISON DE LEONART ne peut-être tenue à un engagement de disponibilité immédiate. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par courrier électronique afin que vous puissiez avoir le choix soit d’attendre la disponibilité dudit article, soit de commander un autre article, soit d’annuler votre commande et de vous en faire rembourser le prix.
4.3 LIVRAISON, RECLAMATION Les articles achetés sur le site de LA MAISON DE LEONART ne sont livrés à ce jour qu’en France métropolitaine et en Corse. L’exécution de la commande s’effectuera dans les meilleurs délais à compter de la confirmation de la commande et sous réserve de disponibilité de l’article commandé et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant le e-mail de confirmation et sauf accord expresse entre les parties (périodes de vacances par exemple). Il est expressément entendu que ce délai de livraison est mentionné à titre indicatif et en aucun cas LA MAISON DE LEONART ne peut vous garantir ce délai. En cas de commande volumineuse (nombre et/ou taille), LA MAISON DE LEONART se réserve le droit de fractionner la livraison. LA MAISON DE LEONART prendra alors à sa charge les frais d’expédition à compter du second envoi et plus. Les articles seront livrés par LA POSTE ou tout autre prestataire privé à l’adresse de livraison indiquée par vos soins lors de la commande. Si la livraison s’avère impossible du fait d’erreurs avérées dans le libellé de vos coordonnées (notamment Nom ou raison sociale, prénom, numéro et nom de rue, code postal, adresse mail, numéro de téléphone, …), LA MAISON DE LEONART ne saurait être tenue responsable. Dans ce cas, les frais d’une nouvelle livraison seront à votre charge et facturés au coût réel. La livraison sera considérée comme effectuée dès la remise du ou des article(s) à La Poste ou tout autre prestataire privé. L’accusé réception remis par La Poste ou tout autre prestataire, daté et signé, par vos soins constituera la preuve de la livraison. Tous les envois sont effectués en Colissimo Recommandé avec Accusé Réception, remis contre signature. LA MAISON DE LEONART ne facture pas de frais d’emballage, vous ne payerez que les frais encourus au tarif forfaitaire de La Poste ou tout autre prestataire privé. Les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire, LA MAISON DE LEONART vous recommande de toujours vérifier votre colis à la livraison et émettre des réserves sur le bordereau de La Poste. Si vous constatez des manquements ou dégradations, il vous appartient ensuite de notifier d’une part à LA Poste, des réserves manuscrites, précises, datées, par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des articles, et d’autre part à LA MAISON DE LEONART qui, en fonction de la situation vous échangera ou vous remboursera le ou les article(s) dégradé(s). De toutes les façons, la responsabilité de LA MAISON DE LEONART ne saurait être mise en cause.
ARTICLE 5- CONFORMITE, RESPONSABILITE5.1 CONFORMITE Les reproductions proposées sont certifiées par LA MAISON DE LEONART conformes à l’original peint sur toile de lin ou coton. Les photos sont présentées à titre illustratif. LA MAISON DE LEONART vous invite à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et vous invite à nous contacter pour de plus amples renseignements carole.polge@lamaisondeleonart.com LA MAISON DE LEONART s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre bon de commande (titre, format, quantité). Dans ce cas, il vous appartient d’apporter la preuve d’un état de non conformité du ou des article(s ) livré(s), de manière détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Carole POLGE /LA MAISON DE LEONART , accompagnée du ou des article(s) et de la copie du e-mail de confirmation, sous 48 heures à compter de la livraison. Tout retour d’article devra faire l’objet d’un accord formel entre LA MAISON DE LEONART et vous. Les articles devront être retournés à LA MAISON DE LEONART, complets, dans leurs emballages d’origine, en bon état, accompagnés de la confirmation du bon de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Dès réception du ou des articles en bonne et due forme, LA MAISON DE LEONART procèdera à votre choix, à l’échange de l’article ou à son remboursement ainsi que des frais d’envoi et de retour sur la base du tarif facturé à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions légales relatives notamment à la garantie des vices cachées prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. (cf. art 9 des conditions générales de vente)
5.2 RESPONSABILITELA MAISON DE LEONART décline toute responsabilité vis-à-vis des éventuelles altérations des couleurs et contrastes, luminosité, liées à la configuration matérielle informatique de l’utilisateur. Les photographies illustrant les articles proposés à la vente ainsi que les textes reproduits par LA MAISON DE LEONART sur son site n’entrent pas dans le champ contractuel. Aucune responsabilité de LA MAISON DE LEONART ne sera retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure outre ceux retenus par la loi et la jurisprudence, notamment les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise chargée du transport (La Poste ou tout autre prestataire privé), les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement de nos prestataires, les pannes d’ordinateur, les blocages des réseaux de télécommunications y compris Internet. La survenance d’un tel cas suspendra de plein droit l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, cette situation persiste, la commande sera automatiquement annulée d’un commun accord.
ARTICLE 6 – REGLEMENT6.1 MODALITES DE REGLEMENT En acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente, vous vous engagez à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) ( comprenant le prix des articles et les frais de port). Le prix des articles commandés est payable au comptant le jour de la commande effective lors de l’émission du Bon de Commande sur notre Site. LA MAISON DE LEONART ne pratique pas l’escompte. LA MAISON DE LEONART n’accepte le règlement de votre panier que par carte bancaire uniquement. A cette fin, LA MAISON DE LEONART a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement sur le Site, vous enregistrerez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés à la banque de LA MAISON DE LEONART. Ainsi, aucune donnée confidentielle ne circule sur le réseau sans avoir préalablement été cryptée avec le système sécurisé Protocole 3D SECURE Mercanet de BNP PARIBAS : Les informations saisies sont cryptées via SSL ( Secure Socket layer ) avec une demande d'autorisation de paiement systématique auprès de la banque émettrice.
6.2 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Les articles commandés restent la propriété de LA MAISON DE LEONART jusqu’au paiement intégral et définitif du prix de facturation. En cas de non paiement des factures dues, LA MAISON DE LEONART pourra se prévaloir du droit de revendication de la marchandise. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier des sommes dues au titre de vos précédentes commandes. LA MAISON DE LEONART autorise les professionnels titulaire d’un compte sur le site, dans le cadre d’une exploitation normale, à revendre les produits livrés sous la marque déposée « LA MAISON DE LEONART ».
6.3 REMBOURSEMENT Le remboursement des articles dans les hypothèses visées aux articles 5, 8 et 9 des Conditions Générales de Vente seront effectuées dans les meilleurs délais après réception par LA MAISON DE LEONART du ou des article(s). Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire.
ARTICLE 7- TRANSFERT DES RISQUESLe transfert des risques vous appartient dès la remise des articles par LA MAISON DE LEONART au transporteur sus-nommé La Poste ou tout autre prestataire. Aussi, pendant le délai de rétractation prévu ci-dessous, vous êtes gardien du fait des choses. Si pendant ce délai de garde les articles venaient à être détériorés ou détruits, vous en assumerez toute la responsabilité.
ARTICLE 8- DROIT DE RETRACTATIONConformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai légal de sept jours à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s) pour exercer votre droit de rétractation, pour échange ou remboursement, du ou des article(s) qui ne vous conviendraient pas. Les articles retournés devront l’être dans leur état et emballage d’origine. Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. LA MAISON DE LEONART vous remboursera le paiement effectué aux conditions prévues à l’article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisables qui ne peuvent être retournés à LA MAISON DE LEONART (article 121-20.2 du Code de la consommation).
ARTICLE 9 – GARANTIESLA MAISON DE LEONART s’engage à vérifier chaque article avant leur expédition. Toutefois, tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés selon l’article 1641 et suivants du Code civil. Pour la mise en œuvre de ladite garantie, vous devez retourner l’article concerné sous 48 heures à compter de la réception à LA MAISON DE LEONART en joignant une copie de votre confirmation de commande. Il est bien entendu que la garantie ne pourra être mise en oeuvre que dans le cas d'un usage normal des produits commandés sur notre site ; toute altération physiquement constatée hors d'un usage et d'une exposition normale ne pourra être exposéE pour la mise en jeu de la garantie légale.
ARTICLE 10 – MENTIONS TECHNIQUES10.1 NAVIGATION Pour accéder et utiliser ce site, vous reconnaissait disposer des moyens de la compétence nécessaires et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Pour une navigation optimale, LA MAISON DE LEONART recommande les dernières versions de navigateurs disponibles. LA MAISON DE LEONART met tout en œuvre pour vous offrir des outils vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus sur son site.
10.2 – HYPERLIENS Le site de LA MAISON DE LEONART peut mettre à disposition des liens vers d’autres sites web partenaires. Toutefois la MAISON DE LEONART ne pourra être tenue pour responsable de cette mise à disposition et ne peut en aucun cas assumer de responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou prestations comme des dommages ou pertes causés par la connexion de l’utilisateur à ces sites.
ARTICLE 11- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTIONLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation n’ayant pu trouver une issue amiable, les tribunaux du lieu d’exercice de LA MAISON DE LEONART seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou par requête.
ARTICLE 12 – MENTIONS LEGALES12.1 LOI «INFORMATIQUE & LIBERTES » Les données nominatives collectées au cours de l’enregistrement du compte client sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes. Toutefois, LA MAISON DE LEONART s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ces clients à un tiers. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données nominatives vous concernant en écrivant à LA MAISON DE LEONART, 6 ter grande rue – 10150 SAINTE MAURE. La base de données constituée par les informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par récépissé de déclaration n°1381597.
12.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous vous interdisez de reproduire, copier, télécharger, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial le site ou toute partie du site de LA MAISON DE LEONART. Tous les textes, images et illustrations reproduits sur le site www.lamaisondeleonart.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ainsi que les éléments composants ce site sans l’autorisation expresse de LA MAISON DE LEONART, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette protection s’étend également aux bases de données figurant sur le site www.lamaisondeleonart.com qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont LA MAISON DE LEONART est producteur. Tout visiteur ou utilisateur de ce site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LA MAISON DE LEONART. La marque « LA MAISON DE LEONART » et son logo sont déposés à l’INPI sous le n° 10 3712284.
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